Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site web MarvelCast (ci-après « le Site ») et de sa solution de gestion de contenu d’affichage dynamique (ci-après « le Service »). En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site et au Service

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

• MarvelCast se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou du Service, à tout moment, et sans préavis.

3. Compte Utilisateur

• Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités menées via son compte.

• MarvelCast se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. Utilisation du Service

• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas en faire un usage détourné, illicite, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

• L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de contenu illégal, diffamatoire, raciste, violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ni de contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

5. Propriété Intellectuelle

• L’ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, logiciels) du Site et du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier ou distribuer ces éléments sans autorisation écrite préalable de MarvelCast.

6. Responsabilité

• MarvelCast met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

• MarvelCast ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Service.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître la nature, la finalité et les modalités de traitement de ses données.

8. Liens Hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MarvelCast ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Modifications des CGU

MarvelCast se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit [Pays]. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux [Lieu].

Conditions Générales de Vente (CGV) (si applicable)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la souscription d’abonnements ou de prestations de service liées à la plateforme MarvelCast (ci-après « le Service Payant »).

2. Offre de Services

MarvelCast propose différentes formules d’abonnement (mensuel, annuel, etc.) et/ou prestations personnalisées. Les caractéristiques, tarifs, et modalités de paiement sont présentés sur le Site.

3. Commande et Paiement

• L’Utilisateur sélectionne l’offre souhaitée et procède au paiement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

• Les prix sont indiqués en [devise] hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’emplacement géographique de l’Utilisateur.

• Une facture est mise à disposition de l’Utilisateur après paiement.

4. Durée et Renouvellement

• Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvellent de façon tacite, sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions prévues.

• Toute résiliation par l’Utilisateur doit être effectuée [délai] avant la date d’échéance.

5. Livraison du Service

Après réception du paiement, l’Utilisateur obtient l’accès au Service Payant selon les conditions définies (accès à telle ou telle fonctionnalité, nombre d’écrans, support technique, etc.).

6. Support et Maintenance

MarvelCast fournit un support technique selon les modalités indiquées sur le Site (heures d’ouverture, canal de communication). Les mises à jour et évolutions du Service sont fournies pendant la durée de l’abonnement.

7. Droit de Rétractation (si applicable, selon la législation)

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur particulier (consommateur) peut disposer d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après souscription, sauf exceptions prévues par la loi (services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, contenus numériques fournis immédiatement, etc.).

8. Responsabilité

MarvelCast s’engage à fournir le Service Payant avec diligence. Toutefois, MarvelCast n’est tenu que d’une obligation de moyens et non de résultat. En cas de défaillance, l’Utilisateur pourra contacter le support pour une solution ou un dédommagement éventuel.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux CGU/CGV, MarvelCast peut résilier l’accès au Service Payant sans préavis. Aucune indemnité ne sera due.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Grenoble.